Communiqué de presse du 3 février 2018   

Les sections locales PS, cdH et Ecolo d’Ottignies-Louvain-la-Neuve annoncent leur intention de renouveler la majorité pour la prochaine mandature 2018-2024

Les sections locales PS, cdH et ECOLO d’Ottignies-Louvain-la-Neuve se sont engagées, ce vendredi 2 février 2018, à proposer aux électeurs de reconduire la majorité pour la mandature 2018-2024.

Le bilan des dernières années reflète le dynamisme et la bonne communauté de vue au sein de la majorité où chacun a pu bénéficier d’un espace d’actions et d’initiatives.

Les trois formations politiques ont une vue commune sur les nouveaux enjeux qui ont émergé et les tendances qui se sont renforcées. Elles partagent des lignes de force programmatiques  qu’elles déclineront chacune avec leurs spécificités dans des programmes respectifs.

C’est donc tout naturellement que les trois sections locales manifestent leur volonté de continuer ensemble, dans le même esprit et avec une énergie nouvelle, à gérer la Ville.

Et c’est dans une volonté commune de transparence que les trois formations politiques ont choisi de porter leur engagement à la connaissance de l’opinion publique.

Les règles de bonne gouvernance restent les bases de l’accord. La répartition des compétences futures au sein de l’exécutif communal se fondera sur les résultats électoraux de chacun.

 

Lignes de forces programmatiques pour la mandature 2018-2024

 Forts du travail accompli au cours des dernières mandatures et nourris de nouvelles idées communes, PS, cdH et Ecolo veulent répondre positivement et activement aux nouveaux enjeux

Au cours des dernières années, de nouveaux enjeux ont émergé et des tendances se sont renforcées : transformations sociales, économiques et culturelles liées à l’essor du numérique, vieillissement de la population, une tendance de repli sur soi malgré l’internationalisation des échanges et des déplacements, creusement des inégalités sociales, mobilité entravée par l’usage individualisé de l’automobile, demande des citoyens de participer et co-construire les politiques, impérieuse nécessité d’inscrire toute décision dans la perspective d’un développement durable et d’une transition effective.

Ces constats, PS, cdH, Ecolo les partagent et veulent, durant la prochaine mandature, tout en poursuivant la bonne gestion dont ils ont fait preuve au cours de ces dernières années, adopter de nouvelles politiques dynamiques au service de la qualité de vie de tous les habitants, en encadrant le développement et en accentuant le rayonnement de la Ville, notamment au travers des axes directeurs suivants :

– une densification autour des centres urbains et ferroviaires qui assure un cadre de vie convivial, harmonieux et pourvu d’espaces verts et collectifs, qui tient compte de la problématique de la mobilité et qui veille à offrir des logements de qualité, accessibles à tous où se vit la mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle. Une attention particulière sera portée aux dossiers tels que le Schéma d’Orientation Local du quartier de la gare à Louvain-la-Neuve, la mise en œuvre du Master plan de la gare d’Ottignies, la réaffectation du site Bétons Lemaire, l’aménagement de la Place du Centre d’Ottignies et la création d’un éco-quartier à Athena-Lauzelle ;

– l’amélioration de la mobilité par l’encouragement à l’utilisation de modes de déplacement alternatifs à travers un maillage efficace des transports publics, le renforcement d’une politique piétonne et cyclable, le soutien aux initiatives de véhicules partagés et une réflexion approfondie pour privilégier des zones plus sécurisantes ;

– de nouvelles actions en matière d’environnement, d’économie d’énergie et de gestion des déchets cadrant dans l’indispensable transition écologique et les objectifs de la Convention des Maires. Cela comprend un soutien au commerce de proximité privilégiant les circuits courts, l’approche zéro déchet et le recyclage et une réflexion au sujet des opportunités du numérique dans ces matières ;

– une politique sociale et du CPAS visant à rétablir la dignité et l’autonomie, qui contribue à l’émancipation et qui est marquée par une volonté de préserver la mixité sociale, notamment par le choix d’avoir plus de 10% de logements publics ;

– l’intégration de la participation citoyenne dans tout projet d’envergure ou à la demande à travers des outils innovants, et l’adaptation des organes consultatifs actuels.

Toutes ces politiques seront menées dans la transparence, gage de bonne gouvernance, en tenant compte de la transversalité et d’une saine gestion budgétaire.

Protocole pour la reconduction de la majorité pour la mandature 2018-2024

1.    Nombre de postes d’échevins dévolus à chaque liste

1.1.      Le bourgmestre est le candidat qui recueille le plus de voix de préférence sur la liste qui récolte le plus de voix parmi celles des trois listes qui forment la majorité, en application de la loi communale.

1.2.      La présidence du CPAS est assimilée à un poste d’échevin. Il y a donc 7 postes à attribuer en plus de celui de bourgmestre attribué par la loi.

1.3.      2 postes d’échevin sont attribués à chaque liste, la Présidence du CPAS pouvant compter pour un des 2 postes d’échevin.

1.4.         L’attribution du 7ème poste dépend de l’écart des pourcentages des voix entre les deux formations principales

1.4.1. Si à l’issue des élections d’octobre 2018 l’écart entre les deux formations principales se réduit d’au moins 0,3% par rapport aux élections de 2012 alors le 7ème poste revient à la 2ème liste.

1.4.2.  Si à l’issue des élections d’octobre 2018 l’écart entre les deux formations principales augmente d’au moins 0,7% par rapport aux élections de 2012 alors le 7ème poste revient à la 1ère liste.

1.4.3.     Si à l’issue des élections d’octobre 2018 l’écart entre les deux formations principales se situe entre -0,3% et +0,7% par rapport aux élections de 2012 alors le 7ème poste sera partagé entre la 1ère et la 2ème liste, la 1ère liste débutant le premier terme de 3 ans.

2.      Présidence du CPAS.

La présidence du CPAS revient en premier choix à la 2ème liste. Si celle-ci décline cette responsabilité, ce poste revient  à la 3ème liste qui peut  l’accepter ou la refuser.  Dans ce cas ultime, la présidence du CPAS revient d’office à la première liste. Au sein de la majorité, désigner le président du CPAS se fait avant la désignation des échevins.

3.      Présidence du Conseil Communal

Ce poste revient à la 3ème liste, en cas de désistement de cette dernière à la 2ème, en cas de désistement à la 1ère.

4.      Ordre protocolaire au sein du Collège communal.

4.1.      Le président du CPAS n’entre pas dans l’ordre protocolaire et est considéré comme hors catégorie et donc assimilé au 7ème échevin.

4.2.      Les 1er et 2ème échevins sont issus respectivement de la 2ème et de la 3ème liste de la majorité.

4.3.      Le 3ème échevin est issu de la 1er liste.

4.4.      Le 4ème échevin est issu de la 1er liste.

4.5.      Le 5ème échevin est issu de la 2ème liste.

4.6       Le 6ème échevin est issu de la 3ème liste.

5.       Répartition des compétences au sein du Collège communal (présidence du CPAS incluse)

5.1.         Le bourgmestre reçoit d’office les compétences que lui confère la loi communale.

5.2.         Le président du CPAS reçoit les compétences dévolues à sa fonction par la loi. Il ne recevra pas d’autres compétences scabinales. Il ne participera pas au tour d’attribution des autres compétences scabinales.

5.3.        Il sera veillé à ce que les compétences demeurent homogènes et non éclatées dans une volonté d’efficacité, d’effectivité de réalisations et de lisibilité pour la population. La volonté de transversalité effective sera également à l’œuvre (voir les bilans du PST).

5.4.         L’attribution des compétences entre le bourgmestre et les 6 échevins se fait par consensus.

5.5.         A défaut, une liste des compétences ou paquets de compétences à attribuer au bourgmestre et aux 6 échevins sera établie au préalable par les 3 Présidents des formations politiques locales signataires de ce protocole. Le regroupement en paquets visera, dans la mesure du possible, à former des paquets de compétences cohérents. Un paquet peut compter une ou plusieurs compétences. Par défaut ou en l’absence d’accord, les listes de compétences telles qu’appliquées en fin de mandature 2012-2018 restent d’application.

5.6.         Le nombre de paquets sera un multiple de 7 et supérieur à 14.

5.7.         L’attribution des compétences se fera paquet par paquet suivant l’ordre protocolaire en commençant par le bourgmestre qui choisit un premier paquet de compétences, puis le 1er échevin choisira et ainsi de suite jusqu’au 6ème échevin. On procède ensuite à de nouveaux tours d’attribution jusqu’à épuisement de la liste préétablie des compétences, en reprenant le tour à partir du bourgmestre.

5.8.         Après cette répartition, les membres du Collège peuvent s’échanger des compétences à l’amiable et par consensus au sein du Collège. Il en sera de même en cours de mandature, y compris en cas de transfert de compétence pour une durée limitée.

6.      Répartition des mandats indirects (intercommunales,  asbl, …).

6.1.         En dehors des mandats attribués d’office à un membre du Collège par la loi ou par le règlement de l’institution en question, la répartition des mandats indirects se fait suivant la clé D’Hondt.

6.2.         Si une liste choisit un mandat dans une institution ou reçoit d’office un mandat dans cette institution de par une fonction de bourgmestre, de président de CPAS ou d’échevin assumée par un de ses représentants, cette liste ne peut y choisir un second mandat si les deux autres partenaires n’y sont pas déjà aussi représentés : pour une institution donnée, il faut donc au minimum 4 mandats à distribuer au sein de la majorité pour qu’une liste y dispose de deux mandats.

6.3.       Après avoir procédé à la répartition décrite ci-dessus, les partenaires de la majorité peuvent, par consensus entre les trois listes formant la majorité, échanger des mandats

7.      Principes de gouvernance.

7.1.         Tout membre du Collège doit avoir signé la charte éthique. Il en est de même pour toute personne exerçant un mandat au nom de la majorité.

7.2.      Les décisions au sein du Collège se font, en règle générale, par consensus.

7.3.      Les membres du Collège respectent mutuellement les compétences des autres membres.

7.4.      Le CALLI est le comité d’accompagnement de la majorité.

7.5.      Les formations politiques en tant que telles n’interfèrent pas dans la conduite des affaires de la cité en dehors du CALLI, du Conseil communal ou de CPAS et des réunions du Collège.

7.6.      Le principe de la séparation des fonctions et de l’équilibre au sein de la majorité sera la règle de conduite générale, notamment pour la présidence des conseils consultatifs.

7.7.      Les membres du Conseil du CPAS représentant la majorité ne peuvent pas être en même temps membre du Conseil communal (pour mémoire, le Président du CPAS sera membre du Collège Communal des bourgmestre et échevins).

7.8.         Si la parité des genres au sein du Collège Communal n’est pas réglée naturellement, chaque formation politique contribuera au respect de la norme de parité des genres au sein du Collège Communal.

7.9.        Sur le site Internet de la Ville figureront pour tous les mandats directs et indirects exercés par des personnes choisies par les formations politiques signataires de ce protocole les noms et rémunérations obtenues le cas échéant. Ces informations seront tenues à jour et dûment vérifiées par le Bourgmestre.

8.     Protocole concernant un éventuel élargissement de la majorité

8.1. Les trois formations s’engagent à considérer le seuil de 17 élu(e)s comme suffisant pour reconduire la majorité.

8.2. Si le seuil de 17 élus n’est pas atteint et si les élections aboutissent à l’élection d’un(e) ou plusieurs élu(e)s d’une nouvelle formation politique démocratique s’étant présentée :

  • toute proposition d’élargissement de la majorité ne pourra se faire qu’après confirmation de l’accord de majorité entre les trois formations concrétisée par la signature par leurs élus de l’acte de présentation du Bourgmestre
  • un élargissement éventuel de majorité devra être accepté par les trois formations ayant signé cet accord étant ainsi reconnu qu’il ne pourra s’agir d’une nouvelle négociation de majorité (protocole de répartition des mandats et compétences et lignes de force programmatique comprises)
  • cet élargissement éventuel de majorité entraînera après accord des trois formations la signature
    • a) par le, la, les élu(e)s de la nouvelle formation politique démocratique de l’acte de présentation du Bourgmestre
    • b) des lignes de force programmatique

Une éventuelle représentation de la nouvelle formation politique démocratique dans les mandats indirects dévolus à la majorité (et uniquement ceux-ci) ne pourra être envisagée qu’après les a) et b) précédents selon la clé d’Hondt.

8.3. Au-delà de 17 sièges, un élargissement pourrait être envisagé à d’autres formations politiques démocratiques à condition qu’il y ait un accord unanime des 3 formations signataires du présent accord, et uniquement après confirmation des lignes de force programmatiques.

[1] Le résultat des élections en 2012 était comme suit : ECOLO : 30.8%, Avenir : 16.0%, PS : 14.1%. Ainsi, la référence pour le calcul de l’écart des pourcentages des voix entre les deux formations principales est de 14.8%.

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