Rémunérations des mandats de nos élus

1 Déc 2017 | Actualités

En toute transparence voici les mandats rémunérés et leurs montants.

MANDATS et REMUNERATIONS.

Vous trouverez ci-dessous le tableau reprenant  tous les mandats de nos élus, d’abord ceux repris au Moniteur belge et classés par ordre alphabétique, puis les mandats des élus non publiés au Moniteur belge. Pour chaque mandataire, on a indiqué soit globalement soit par mandat les rémunérations. Le contrat de réciprocité signé entre chaque élu et Ecolo impose aux élus de reverser une partie de leurs rémunérations appelées rétrocessions, qui sont aussi mentionnées.

Attention : pour les conseillers et conseillères communaux, ils et elles ont d’autres mandats, mais non rémunérés. La liste des mandats non rémunérés est en phase d’élaboration et sera diffusée via ce site dès qu’elle sera complète.

1) MANDATS POLITIQUES et DERIVES – Moniteur Belge du 11 août 2017 Revenus bruts imposables 2016 Mandats non rémunérés Rétrocession
Chantry Julie
1  Environnement, Logement, Petite enfance, Famille, Aînés, Personnes handicapées, Santé, Espaces verts, Bien-être animal. 44.875,39 – 2111,12
2 Comité d’accompagnement Plan de Cohésion Sociale – x
3  Conseil consultatif de la Mobilité en Brabant wallon – x
4  Plan communal de développement de la nature (PCDN) – x
5 Contrat de rivière Dyle-Gette – x
6  COPALOC enseignement – Membre – x
7 Centre d’enfouissement technique CET de Mont-SaintGuibert – Membre du Comité d’accompagnement – x
8  Ressourcerie de la Dyle sc – Vice-présidente du Conseil d’administration – x
9 Comité de pilotage local du potager communautaire au quartier du Buston – x
da Câmara Santa Clara Gomes David
1  Finances – Informatique et simplification administrative, Culture, Mobilité, Voiries 49.785,91 – 2356,64
2  Fonctionnaire européen Privé –
3  Centre culturel du Brabant wallon Administrateur – secrétaire – x
4  Centre culturel et artistique d’Ottignies-L.L.N. – Administrateur – x
5   Espace culturel Ferme du Biéreau asbl – Administrateur – x
6  Atelier Théâtre Jean Vilar asbl  – Administrateur – x
7 Commission d’aide à la bande dessinée de la FWB (CFB) – Membre suppléant – x
8  Commission des oeuvres d’art de l’UCL  – Représentant communal – x
de Beer de Laer Hadelin 
1  Conseiller communal – Président du conseil communal * 2.750,00 – 808,27
2  Maître-assistant (hautes écoles) Privé –
3 SEDEFIN – Administrateur – Membre du Comité de direction *      624,00 – 187,2
4  GIE IPFW – Membre du conseil de gérance *   1.620,54 – 486,12
5   IECBW – Administrateur * 17.402,88 – 5.220,86
Delvaux Philippe
1 Conseiller communal  –  Commission technique des travaux et des Finances * 1.650,00 – 446,14
2 Cadre de Direction

Privé

  –
3 ACCUEIL TEMPS LIBRE (ATL) – Commission de l’Accueil (CCA) – x
4 Académie Intercommunale de Musique et de Déclamation de Court-Saint-Etienne et Ottignies-LLN –  x
5 Conseil du 7ième Art – x
6 Conseil consultatif du numérique – x
7 Conseil consultatif Relations Nord-Sud – Vice-Président – x
8 ASBL Maison des Jeunes « Le Centre Nerveux » – x
9 ASBL Bibliothèques et Ludothèques publiques – x
10 ASBL Plaine des Coquerées – x
Duponcheel Jacques 
1  Président de CPAS/Conseil de l’action sociale depuis le 19/01/2016 44.244,75 – 2.079,59
2  Retraité Privé –
3 CADo asbl-  Administrateur – x
4 Centre culturel d’Ottignies-Louvain-la-Neuve –  Président du C.A – x
5 ECCOSAD asbl – Administrateur – x
6  Régie des quartiers de la Dyle asbl –  Administrateur – x
Roland Jean-Luc 
1 Bourgmestre – Affaires générales, Budget, Personnel, Police,  Patrimoine, Contentieux, Développement durable, Protocole 78.217,00 – 3.380,25
2  Intercommunale du Brabant wallon – Vice-président *    18.180,72 – 5.454,64
3  Intercommunale du Brabant Wallon –  Administrateur – x
4  Centre culturel communal – Administrateur – x
5  Gestion Centre Ville Louvain-la-Neuve – Président du C.A – x
6  Complexe sportif de Blocry asbl – Administrateur – x
7  La Maison du Développement durable asbl –  Président du C.A – x
Ci-dessous les mandats rémunérés qui ne sont pas renseignés au Moniteur belge. Certains ont des mandats non rémunérés. La liste est occupée à être établie et sera fournie dès qu’elle sera complète.
2) MANDATS DES CONSEILLERS
Conseillers communaux (tous ceux mentionnés ci-dessus sont aussi conseillers communaux sauf Jacques Duponcheel)
 1 Béatrice Evrard – mars 2017 –
2 Bernard Gastmans * 1.050,00 264,79
3 Yolande Guilmot * 1.650,00 446,14
4 Anne-Sophie Laurent – démissionnaire mars 2017 *        NC  –
5 Isabelle Joachim *  1.100,00 265,07
Conseillers CPAS
1 Imane Elmokhtari *  1.884,04 523,19
2 Patricia Janssens  * 5.946,60 1.861,63
3 Stéphane Vanden Eede – démissionnaire 21 novembre 2017        NC  –
– Yves Kempeneers – 21 novembre 2017 –  –
–
3) MANDATS EXTERNES RÉMUNÉRÉS
Natacha Legrand
1 Présidente de la CCATM NC –  –
2 Professionnel Privé –  –

* Jetons de présences.
NC = Non Communiqué

De ces rémunérations ci-dessus, il faut retirer ce que les élus reversent au parti. Ceci s’appelle les rétrocessions.

• Comment calcule-t-on les rétrocessions annuelles ?

1.- Bourgmestre, échevin et président de Cpas.

5% du revenu imposable (traitements + pécule et primes – montant forfaitaire indexé de 10.500 € pour Bourgmestre et 2.500 € pour Echevin et Président de Cpas) ;

A noter que le temps minimum qui doit être libéré dans une commune de plus de 20.000 à 50.000 habitants est de 100 % pour le bourgmestre et de 75 % pour les échevins et président de Cpas.

2.- Conseiller communal ou de l’action sociale.

Environ 30 % pour ce qui dépasse le solde immunisé et indexé de 300 €.
Ce pourcentage est déterminé selon une formule qui tient compte de la taille de la commune et de la taille du groupe des conseillers Ecolo.

3.- Mandat dérivé exécutif (administrateur, membre du bureau exécutif, ….).

30 % du total des revenus bruts.

4.- Mandat externe local.

Montant immunisé de 500 €/an et 15 % des rémunérations brutes jusqu’à 200 €/réunion ou 40% sur ce qui dépasse 200 €/réunion.