A 10 jours de la consultation populaire sur l’extension de l’Esplanade, Jean-Luc Roland revient sur un dossier qui déchaîne les passions à Louvain-la-Neuve. Klépierre, le propriétaire de « L’esplanade » souhaite étendre son centre commercial en construisant une extension. Une fois que le permis aura été déposé, la Ville devra rendre un avis à la Région wallonne, qui prendra la décision. Le 11 juin, Ecolo vous invite à vous exprimer sur votre choix et à motiver vos raisons, en toute sérénité.

L’extension : un projet avec ses inconvénients et ses avantages : à vous de choisir !

Jean-Luc Roland, Ecolo, Bourgmestre d’Ottignies-Louvain-la-Neuve

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Dans cet article:

Les enjeux de l’extension de L’esplanade
Une consultation ? Mais quelle consultation ?
Pourquoi donc le Collège communal souhaitait s’écarter du cadre légal de la consultation populaire ?
Le contexte administratif : l’extension de L’esplanade est sollicitée dans une zone qui est prévue pour cela depuis 1997
Quelle influence la consultation populaire peut-elle avoir sur le processus de décision ?
Pourquoi la consultation vous demande de dire vos arguments et pourquoi c’est essentiel
Une consultation populaire tout à fait innovante
L’extension : un projet avec ses inconvénients et ses avantages : à vous de choisir !

Les enjeux de l’extension de l’Esplanade

Le dimanche 11 juin prochain aura lieu la consultation populaire sur le projet d’extension de L’esplanade à Louvain-la-Neuve. Pour que le dépouillement ait lieu, il faudra qu’au moins 10 % des habitants domiciliés dans la Ville aillent voter, ce qui équivaut à environ 3.160 personnes. ECOLO Ottignies-Louvain-la-Neuve souhaite que la participation soit importante à ce grand rendez-vous démocratique.

Jusqu’à présent, deux points de vue se sont principalement exprimés. D’un côté la plateforme citoyenne qui milite pour le « non » et de l’autre le promoteur qui milite pour le « oui ». Le « non »  est essentiellement justifié par des questions de principes : le type de commerces qu’on trouve dans une galerie commerciale est aux antipodes de nos valeurs (conditions sociales des travailleurs, circuits pas courts du tout, opérations essentiellement d’ordre financier,…). Les écologistes partagent évidemment ces valeurs. De l’autre, le « oui » s’appuie sur la bonne intégration de la galerie dans la ville, ce qui n’est pas faux. Du point de vue des écologistes, le plus mauvais aménagement du territoire consiste à implanter des galeries commerciales en plein champ. Cela a d’ailleurs été un des marqueurs des décisions de Philippe Henry, lorsqu’il était ministre de l’aménagement du territoire (refus systématiques des projets en plein champ).

Par la présente note, ECOLO souhaite présenter ce dossier controversé dans toute sa complexité. Les écologistes sont ainsi faits. Ils ne croient pas aux réalités simples et univoques. Les réalités sont complexes et les écologistes se font un point d’honneur à mettre en évidence cette complexité, cette globalité, ce qu’on appelle parfois l’approche « holistique » de la réalité. Non pas pour noyer le poisson, mais pour aller au fond des choses et mettre en évidence les enjeux visibles et moins visibles d’une problématique.

Telle est l’ambition du texte qui suit. Il a pour objectif de contribuer à expliciter les enjeux d’un choix important pour notre Ville et d’inviter chacun à participer à ce moment de démocratie en bonne connaissance du dossier.


Tract Consultation populaire esplanade


Une consultation populaire n’est pas chose courante. C’est en tout cas une première sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve. En Wallonie, le nombre de consultations organisées se compte à peu près sur les doigts de la main : il y a notamment eu Liège, Huy, Namur, Tournai.

La procédure d’organisation d’une telle consultation est fixée par le Code de la démocratie locale et par un arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012.

Une consultation ? Mais quelle consultation ?

Le Collège communal aurait préféré organiser une consultation qui s’écarte de cet arrêté. C’est d’ailleurs ce que le Conseil communal avait décidé dès le mois de janvier dernier. Mais en mars, une plateforme citoyenne a déposé à l’Administration communale une demande de consultation (demande signée par au moins 10 % de la population domiciliée) telle que le prévoit le Code de la démocratie locale. C’est donc sur base de cette demande-là que le Conseil communal a retiré sa délibération de janvier et a pris la décision, en avril, d’organiser une consultation telle que prévue par le Code.

Et pour ce faire, la date ultime pour une telle consultation est également fixée par le Code de la démocratie locale qui indique précisément qu’une telle consultation ne peut avoir lieu trop près des élections. En l’occurrence, la dernière date possible est le 11 juin. C’est la date retenue.

Mais pourquoi le Collège (et le Conseil communal) souhaitait-il organiser une consultation qui s’écartait du texte légal ? Et était-il légal de s’écarter du prescrit légal ?

En fait, si le Code de la démocratie locale a prévu des modalités de consultation populaire, c’est pour permettre à des citoyens de prendre l’initiative d’une consultation. Autrement dit, si des habitants veulent que la population soit consultée sur un sujet précis, ils n’ont pas d’autre choix que de recourir au cadre légal prévu. Il est évident que ce dispositif a apporté une amélioration aux dispositifs participatifs en Wallonie. En effet, avant ce dispositif, les citoyens ne pouvaient tout simplement pas prendre une telle initiative.

Cela étant, les pouvoirs publics communaux ont toujours eu la possibilité d’organiser des consultations, et cela même avant que la loi l’ait prévu (l’absence de loi n’équivalait pas à interdiction de consulter, évidemment !). Et d’ailleurs quelques consultations populaires ont eu lieu avant le décret et l’arrêté du Gouvernement wallon de 2012.

Pourquoi donc le Collège communal souhaitait s’écarter du cadre légal de la consultation populaire ?

Essentiellement pour deux raisons. D’une part, il voulait élargir la durée d’ouverture des bureaux de vote au samedi et au dimanche, là où le cadre réglementaire limite les moments de consultation au dimanche matin. D’autre part, le Collège communal considère qu’une telle consultation ne peut avoir de réel poids sur le processus de décision qu’à la condition que la consultation permette aux habitants d’exprimer les raisons qui les poussent à être en faveur ou en défaveur de l’extension. Ce point a été controversé et n’a peut-être pas toujours été bien compris. Il est pourtant essentiel, et s’appuie sur la réalité administrative de ce dossier.

Le contexte administratif : l’extension de L’esplanade est sollicitée dans une zone qui est prévue pour cela depuis 1997

Le projet d’extension de L’esplanade est situé dans le prolongement de l’actuelle Esplanade. Dans le projet déposé par Klepierre le 26 octobre dans le cadre de l’étude d’incidences, une partie de l’extension vise à couvrir les voies du chemin de fer à hauteur de la gare et l’autre partie est située dans le prolongement de la galerie, entre les deux voiries du boulevard de Wallonie (en direction de la pompe à essence et de la Nationale 4).

Dans le Schéma de structure communal adopté en 1997, toute cette zone (l’actuelle galerie et l’extension envisagée) est une zone dite de « services ». Avant 1997, à savoir lorsque le Schéma de structure a été adopté pour la première fois en 1992 par le Conseil communal, ce n’était pas le cas. De plus, en 1992, le site de Louvain-la-Neuve n’était pas conçu – selon le Schéma de structure communal – comme un centre-ville pouvant accueillir des activités commerciales qui dépassent les besoins des habitants et de ceux qui fréquentaient le site (travailleurs, étudiants).

Par sa délibération de 1997, modifiant son Schéma de structure sur ces deux points, le Conseil communal de l’époque a donc voulu que la galerie de L’esplanade puisse se réaliser… ainsi qu’une extension éventuelle. C’est ainsi que depuis 1997 le Schéma de structure communal en prévoit la possibilité.

Comme on le sait, après cette modification du Schéma de structure, les permis ont été délivrés pour la galerie de L’esplanade ainsi que pour la rue Charlemagne. Et les travaux ont eu lieu entre 2003 et 2005.

Quelques années plus tard, le promoteur du projet de l’époque, Wilhelm and Co, annonçait publiquement son intention de réaliser une extension du centre commercial. Pour ce faire, il présentait un avant-projet qu’il qualifiait lui-même de « diamant » (par la forme qu’en proposait son architecte).

Depuis lors le propriétaire de la galerie est devenu Klepierre. En fonction du contexte administratif évoqué ci-dessus, l’Université, propriétaire des terrains adjacents, a concédé à Klepierre une emphytéose et une promesse d’emphytéose pour les deux parties envisagées de l’extension.

Sur cette base, Klepierre a confié à des architectes le soin d’élaborer des projets architecturés pour le projet d’extension.

A ce jour, la demande formelle de permis unique (urbanisme et environnement) n’a pas encore été introduite par Klepierre. Mais le processus administratif a démarré.

C’est ainsi que le 26 octobre dernier se tenait la réunion d’information préalable à l’étude d’incidences. A cette occasion, le projet d’extension a été présenté ; et c’est sur cette base que l’étude d’incidences a été lancée. Telle est la première phase de l’instruction officielle du dossier de demande de permis unique. A ce jour, cette étude d’incidences n’est pas encore terminée. Lorsqu’elle le sera, une enquête publique aura lieu. Suite à laquelle, une série de recommandations seront formulées. Le demandeur en tiendra compte ou pas, mais il aura tous les éléments pour déposer officiellement sa demande de permis unique (urbanisme et environnement). Cette demande de permis fera l’objet d’un avis du Collège communal. L’autorité qui délivrera ou non le permis sera composée du Fonctionnaire délégué (pour la partie urbanisme) et du Fonctionnaire technique (pour la partie environnement), tous deux fonctionnaires de la Région wallonne.

Quelle influence la consultation populaire peut-elle avoir sur le processus de décision ?

Il faut en effet savoir que l’idée d’une consultation populaire remonte à plusieurs mois.

C’est en mai 2016, il y a donc un an, que la section ECOLO d’Ottignies-Louvain-la-Neuve s’est prononcée en faveur de mécanismes qui associent plus directement les citoyens du processus de décision, dans le cadre du projet d’extension de L’esplanade. La délibération d’ECOLO indiquait quelques suggestions à examiner comme le panel citoyen ou la consultation populaire.

Comme ce sont des fonctionnaires régionaux qui décideront sur la demande d’extension de L’esplanade, le Bourgmestre a contacté le Fonctionnaire délégué pour avoir son sentiment et mieux cerner son attitude sur une éventuelle consultation populaire.

La réponse du Fonctionnaire délégué a été :

  • « je n’ai jamais été confronté à cette situation ;
  • quand je rédige un avis ou une décision, je m’appuie sur la qualité des remarques et des avis qui font partie du dossier, mais jamais sur le nombre de personnes qui expriment cet avis ou cette remarque ».

Ce faisant, le Fonctionnaire délégué fournissait une réponse en concordance parfaite avec le contenu de sa fonction : tout acte administratif se doit d’être motivé en regard des prescrits légaux et réglementaires. La motivation est le cœur de toute décision administrative, et doit s’appuyer sur des arguments de droit, et non pas sur des considérations comme « je veux ce projet » ou « je ne veux pas ce projet ». Et cela d’autant plus, comme on vient de l’indiquer, que le demandeur est parfaitement dans son droit avec sa demande d’extension. Ainsi donc, motiver un permis en affirmant : autant de personnes disent oui à ce projet, donc, moi fonctionnaire qui ait pour responsabilité de délivrer ou non le permis sollicité, je le délivre, aurait pour conséquence de fragiliser complètement le permis ainsi délivré. Même raisonnement si l’avis majoritaire devait être négatif.

Une consultation populaire sur le seul principe de l’extension n’aurait aucun impact sur la prise de décision

Il ressort de ce qui précède qu’une consultation sur le principe même d’une extension de L’esplanade ne peut être suivie par aucune autorité administrative. Tout simplement parce que les décisions de principe ont déjà été prises et que le propriétaire des terrains (l’UCL) a passé, à la suite de ces décisions, des actes officiels (emphytéose et promesse d’emphytéose) avec Klepierre et que ce dernier travaille depuis des années pour élaborer son projet d’extension. Dans ce contexte, une consultation populaire qui irait à l’encontre de ces droits concédés par toutes les autorités compétentes, ne pourrait en aucune manière remettre en cause les décisions prises antérieurement.

Une consultation populaire sur le principe de l’extension et qui se conclurait par un « non » massif, aurait une et une seule conséquence : elle enverrait le message que les décisions prises essentiellement en 1997 par le Conseil communal ne sont plus acceptées par la population. Mais cela ne rendrait pas ces décisions caduques pour autant ! En effet, ces décisions ont été prises par les instances (en l’occurrence : démocratiques) dans le respect des règles légales, avec approbation de la tutelle (le Gouvernement wallon), et n’ont pas été remises en cause devant les instances prévues. Bref, une consultation populaire sur le principe de l’extension aurait un impact symbolique et uniquement symbolique.

Il faut donc être clair : une consultation populaire limitée à une seule question relative au principe de l’extension ne peut avoir aucune influence sur la décision elle-même. Autrement dit encore : une décision de refus du permis prise au motif que la population n’en veut pas n’aurait aucune base légale.

Cela veut-il dire que le permis sera délivré d’office ? Non !

Comme explicité ci-dessus, Klepierre dispose de droits, en particulier celui de déposer une demande de permis pour une extension de la galerie commerciale. Mais un droit n’équivaut pas à permis.

Pour être délivré, le permis doit aussi répondre à une série de préoccupations qui sont fixées là encore par les textes légaux et réglementaires : il y est question de gabarits, de mobilité, d’environnement,… Et l’étude d’incidences en cours couvre tous ces aspects (ceux qui sont prévus dans le cahier des charges et ceux qui ont été demandés par les habitants lors de la séance du 26 octobre). Autrement dit, l’instruction de la demande de permis va passer en revue toute une série de critères sur base desquels l’autorité délivrera un permis motivé, qui pourra être soit une autorisation, soit une autorisation conditionnelle, soit un refus. Dans tous les cas, cette décision devra être motivée. Mais, vous l’aurez compris, cette motivation n’aura rien à voir avec la question du principe d’une extension.

Voilà donc pourquoi, une consultation limitée uniquement au principe d’une extension de la galerie serait la source d’un immense malentendu : cette consultation donnerait l’impression à la population de pouvoir décider sur un dossier important… alors qu’il n’en serait absolument rien ! Dans ce piège-là, ECOLO ne veut pas tomber. On ne peut pas jouer comme cela avec les outils de la participation citoyenne.

Mais étant donné tous ces éléments, nous n’avons pas voulu renoncer à une consultation. Au contraire, notre réflexion a permis d’avancer sur des pistes originales et innovantes… dont le but est de donner un réel poids à la consultation.

Pourquoi la consultation vous demande de dire vos arguments et pourquoi c’est essentiel

Si la question de principe ne peut être retenue, sur quoi donc peut porter la consultation populaire ? Seule réponse possible : sur un projet connu du public. Mais comme on l’a vu, à ce stade, la demande de permis n’a pas encore été déposée.

C’est la raison pour laquelle, dans un premier temps (qui remonte au début de 2016), on s’est dit qu’il fallait attendre que le permis soit déposé. Mais les mois passant, on s’est aussi rendu compte que le demandeur pourrait tout simplement décider d’introduire officiellement sa demande suffisamment tard pour rendre impossible une consultation (trop proche des prochaines élections : voir ci-dessus).

C’est la raison pour laquelle, nous avons finalement opté pour une consultation sur le projet présenté lors de la réunion d’information publique du 26 octobre dernier. Ce projet, en l’état, n’est sans doute pas exactement celui qui sera déposé officiellement, mais il en est probablement assez proche. En tout cas, ce projet a le mérite d’exister et d’avoir été présenté au public.

La consultation populaire porte donc sur ce projet et demande à la population de dire globalement son avis sur ce projet, mais aussi de dire pourquoi plutôt oui ou plutôt non, bref de dégager une motivation – on y revient toujours – en mentionnant des arguments en faveur et/ou en défaveur du projet.

Une consultation populaire tout à fait innovante

En ce sens, la Consultation populaire du 11 juin prochain est réellement novatrice. Et étant donné le contexte administratif (la possibilité légale d’une telle extension existe depuis 1997), cette formule avec arguments est le moyen qui est proposé de manière à donner à la consultation un poids réel dans le processus de décision.

Grâce au poids que les habitants donneront à tels ou tels arguments, les fonctionnaires régionaux pourront mieux connaître l’avis de la population sur les différentes dimensions du projet.

Ainsi par exemple, un des arguments en faveur ou en défaveur du projet concerne la couverture de la gare et sa remise à neuf. Est-ce un aspect que les habitants jugent important ? Veulent-ils cette couverture et cette remise à neuf ou préfèrent-ils laisser la gare dans son état actuel à ciel ouvert ? Ou bien encore, sont-ils indifférents à cette question ?

Les 20 questions d’arguments reprises sur le bulletin de vote vous permettent de vous exprimer plus finement, ce qui donne tout son poids à la consultation

C’est pourquoi nous voulons insister sur l’importance que revêtent les 20 questions d’arguments qui figureront sur le bulletin de vote. Ce sont elles qui permettront de mieux cerner les raisons, les arguments, les motivations à la réponse que vous exprimerez à la première question. Ce sont elles qui donneront tout le poids effectif potentiel à la consultation auprès des autorités qui seront amenées à s’exprimer dans le cadre de la demande de permis.

S’agissant du fond de la question, certains d’entre vous ont sûrement déjà fait leur choix, d’autres pas. La plupart d’entre vous sont probablement encore hésitants.

L’extension : un projet avec ses inconvénients et ses avantages : à vous de choisir !

Du côté des arguments en défaveur du projet d’extension, il y a évidemment – comme on l’a évoqué d’emblée ci-dessus – le type de commerces qu’une galerie commerciale génère : ce sont la plupart du temps de grandes chaînes internationales qui sont peu scrupuleuses des conditions éthiques de production. Ces galeries sont des temples de la consommation guidés davantage par des considérations financières que par des considérations commerciales et de service. Mais d’un autre côté, on peut reconnaître en même temps que L’esplanade actuelle a eu des impacts positifs sur le développement de Louvain-la-Neuve : création d’un vrai centre avec la rue Charlemagne et installation des cinémas à la Grand-place. Et elle n’a pas non plus tué les commerces de la dalle, comme certains l’avaient craint initialement. En outre, à l’époque, le projet initial de galerie était prévu en bordure d’autoroute à deux ou trois kilomètres du centre de Louvain-la-Neuve. Si ce projet-là s’était réalisé, c’eût évidemment été la fin du projet de ville de Louvain-la-Neuve. Et comme on l’a évoqué ci-dessus : une galerie en plein champ, quoi de pire en termes d’aménagement du territoire ?

Mais cela vaut-il la peine d’agrandir encore le centre commercial ? Telle est évidemment la question. Le promoteur affirme qu’il y a encore certains types de produits qui ne se trouvent pas actuellement dans la galerie, et qu’il y a encore ce qu’il appelle une évasion du pouvoir d’achat en dehors du Brabant wallon. Il veut donc élargir l’offre. Il y a aussi d’autres aspects à cette demande. Notamment la poursuite de dalle : les terrains où l’extension est prévue sont d’une part un terrain vague situé entre deux voiries automobiles (le boulevard de Wallonie), et d’autre part le site de la gare que le projet vise à couvrir. Ces deux terrains sont quasiment en centre-ville, et sont des lieux qui en attente d’aménagement. Ils relient en outre le centre-ville aux quartiers de la Baraque et de Courbevoie (l’urbanisation qui est prévue au-dessus des parkings RER). En ce sens, l’extension permettrait de créer des vraies liaisons piétonnes entre le centre et ces quartiers, en plus de remettre la gare à neuf (une opportunité qui ne se représentera pas de sitôt).

Dans le cadre de cette note qui se veut avant tout explicative des enjeux et du contexte, nous ne reviendrons pas davantage sur le contenu du projet. La Ville a adressé à chaque ménage une brochure explicative reprenant tous les éléments d’information. En ce sens, elle a été au-delà – une fois encore – du prescrit légal. Mais le but est de réussir ce grand moment de participation citoyenne. Par cette note, nous voulons aussi contribuer à mettre un peu de sérénité dans un débat qui en a manqué parfois, et fournir le plus clairement possible les principales clés pour vous permettre de décider.

A vous de choisir !

Jean-Luc Roland, Ecolo, Bourgmestre d’Ottignies-Louvain-la-Neuve

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